Sécurité de base pour les personnes âgées et en cas de réduction de la capacité de travail

La sécurité de base selon le 4e chapitre du Code de la sécurité sociale, douzième livre (SGB XII) vous est accordée si vous

• avez atteint l'âge limite pour la pension de retraite (voir § 41 alinéa 2 SGB XII),

• êtes majeur et atteint d'une incapacité de travail durable ou

• êtes majeur et avez suivi la procédure d'entrée ou le programme de formation professionnelle dans un atelier pour personnes handicapées

et ne pouvez pas subvenir à vos besoins essentiels avec vos propres moyens, par exemple grâce à des revenus ou des biens (§§ 19 alinéa 2 en lien avec §§ 41 et suivants du SGB XII).

Les besoins essentiels comprennent notamment vos besoins quotidiens, tels que l'alimentation, les vêtements, les soins corporels, l'électricité domestique ainsi que vos dépenses pour le logement et le chauffage (§ 27a SGB XII).

Vos revenus incluent en principe tous les revenus en argent ou en valeur monétaire ; c'est-à-dire tout ce qui vous parvient à vous ou à votre conjoint pendant la période de besoin. Cela inclut, par exemple, les pensions, les salaires, les paiements de pension alimentaire, les indemnités journalières de maladie, les allocations familiales (§ 82 SGB XII).

Vos biens incluent en principe tous les actifs réalisables ; c'est-à-dire tout ce que vous ou votre conjoint possédez déjà lors de la demande. Cela inclut, par exemple, les économies, les valeurs mobilières, les valeurs de rachat des assurances-vie, les biens immobiliers. Les petits montants en espèces ou autres valeurs monétaires jusqu'à un montant de 10 000 € ; pour les couples mariés jusqu'à 20 000 € ne sont pas utilisés (§ 90 SGB XII).

Le service social de votre lieu de résidence est compétent pour examiner une demande de sécurité de base.