Protection contre les immissions
Sous le terme "protection contre les immissions", on entend l'ensemble des efforts visant à garantir la protection des personnes, des animaux, des plantes, du sol, de l'eau, de l'atmosphère, ainsi que des biens culturels et autres contre les effets nuisibles sur l'environnement et à prévenir l'apparition de ces effets nuisibles.
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Généralités sur la protection contre les immissions
Installations ne nécessitant pas d'autorisation
Travail de nuit - Autorisation exceptionnelle
Surveillance des installations industrielles
Autorisation d'installations selon la loi fédérale sur la protection contre les nuisances environnementales (BImSchG)
Rapports d'inspection environnementale
