Surveillance des installations industrielles (BImSchG)

Contrôles et révisions réguliers

Lors de l'exploitation conforme des installations industrielles, de nombreuses dispositions légales et réglementations doivent être respectées. La principale disposition est la loi fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et atmosphériques (BImSchG).

Selon cette loi, les installations, indépendamment de leur besoin d'autorisation, incluent toutes

• les établissements et autres installations fixes,

• les machines, appareils et autres équipements techniques mobiles ainsi que les véhicules, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une réglementation distincte, et

• les terrains où des substances sont stockées ou déposées ou où des travaux sont effectués pouvant générer des émissions, à l'exception des voies de circulation publiques.

Les autorités compétentes sont chargées de surveiller la mise en œuvre des lois et réglementations correspondantes et de vérifier régulièrement les autorisations relatives à la protection contre les nuisances sonores et atmosphériques, en les adaptant si nécessaire.

Des contrôles sont effectués dans tous les cas où

• il existe des indices que les limites d'émissions spécifiées dans les autorisations ne sont pas suffisantes pour protéger le voisinage,

• des changements significatifs dans l'état de la technique permettent une réduction substantielle des émissions,

• une amélioration de la sécurité opérationnelle est nécessaire,

• de nouvelles réglementations environnementales l'exigent.

Pour accomplir ces tâches, les autorités compétentes sont notamment autorisées à accéder aux terrains, effectuer des contrôles et des échantillonnages, et demander des renseignements et des documents. En outre, l'autorité compétente peut ordonner à l'exploitant de déterminer les émissions générées ainsi que les immissions dans la zone d'influence de l'installation en cas de suspicion d'effets environnementaux nuisibles dus à une installation industrielle.